À faire valider avant activation des paiements. Le statut du vendeur, le régime de TVA, les délais, la responsabilité, la politique de remboursement et le tribunal compétent dépendent de l’entreprise Tevidis réelle. Le présent texte est une base de travail.
1. Identité du prestataire
Le service Tevidis est fourni par RAISON SOCIALE, FORME, CAPITAL, SIÈGE, SIREN/RCS, TVA, joignable à contact@tevidis.fr.
2. Objet et clientèle
Les présentes conditions régissent les pré-diagnostics, études documentaires, modèles, plans d’action et services de suivi commandés auprès de Tevidis. Les offres affichées sont conçues pour des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
3. Nature et limites du service
Tevidis examine les informations communiquées et le périmètre public autorisé. La prestation ne constitue ni un conseil juridique individualisé, ni une certification officielle, ni une garantie de conformité. Les résultats peuvent être affectés par des éléments non communiqués, inaccessibles ou modifiés après l’étude.
4. Offres
- Flash — 9 € HT : pré-diagnostic, indicateur de couverture et checklist priorisée.
- Essentiel — 29 € HT : étude enrichie, modèles à adapter et plan d’action page par page.
- Suivi — 12 € HT par mois : service récurrent sans engagement, selon le périmètre décrit au moment de la souscription.
Le détail affiché au moment de la commande prévaut pour les éléments inclus. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un accord distinct.
5. Commande
Le client renseigne les informations demandées, confirme agir à titre professionnel, accepte la version des CGV présentée et poursuit vers le paiement. La commande n’est acceptée qu’après confirmation du paiement par le prestataire et enregistrement de l’événement signé correspondant.
6. Prix, TVA et paiement
Les prix sont affichés hors taxes. Le montant TTC, la TVA applicable, la devise et la récurrence éventuelle sont présentés avant la validation du paiement. Le paiement est traité par Stripe. Tevidis ne stocke pas le numéro complet de la carte bancaire.
7. Exécution et livraison
L’exécution débute après confirmation du paiement et réception des informations nécessaires. Le délai cible de livraison doit être précisé dans l’offre ou la confirmation de commande : DÉLAIS À DÉFINIR. Toute demande d’information suspend le délai jusqu’à réponse du client.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- être autorisé à faire analyser le domaine et les éléments transmis ;
- ne transmettre aucun secret, mot de passe ou contenu illicite ;
- vérifier et adapter les modèles avant leur mise en ligne ;
- demeurer responsable de ses usages IA et de ses décisions finales.
9. Abonnement Suivi
L’offre Suivi se renouvelle mensuellement jusqu’à résiliation. Le prix, la date de renouvellement et le moyen de résiliation doivent apparaître dans le parcours Stripe et l’espace client. Une résiliation prend effet avant le prochain renouvellement, sans remboursement de la période commencée, sous réserve du droit applicable et de la politique validée.
10. Annulation et remboursement
Politique commerciale à faire valider : CONDITIONS, DÉLAIS ET EXCEPTIONS DE REMBOURSEMENT. Les droits impératifs éventuellement applicables restent réservés.
11. Propriété et droit d’usage
Après paiement, le client reçoit un droit d’utilisation interne des livrables pour le site étudié. Les méthodes, structures génériques, contenus préexistants et éléments de marque restent la propriété de leur titulaire.
12. Confidentialité et données
Chaque partie protège les informations non publiques reçues. Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité. Le client s’abstient d’envoyer des données qui ne sont pas nécessaires à l’étude.
13. Disponibilité
Tevidis peut interrompre temporairement le service pour maintenance, sécurité ou incident. Aucun niveau de service garanti n’est annoncé dans cette version tant qu’un engagement contractuel n’a pas été défini.
14. Responsabilité
Une clause de responsabilité proportionnée, ses exclusions et son plafond doivent être rédigés et validés selon le statut du prestataire, la nature des clients et le droit applicable : CLAUSE À VALIDER.
15. Réclamation, droit et juridiction
Toute réclamation est adressée à contact@tevidis.fr. Le droit applicable, la tentative de résolution amiable et la juridiction compétente doivent être complétés : DROIT ET TRIBUNAL.
16. Version et preuve
La version acceptée, la date, l’offre et la confirmation de commande sont conservées à des fins de preuve. Version de travail : 2026-08-01.